Conditions générales de vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés par la société ciweo.com en France métropolitaine. Toute commande passée par un acheteur, doit comporter son accord par voie électronique, et implique l'acceptation totale des présentes conditions.  Les présentes conditions générales de vente s'appliquent au jour de la vente. Elles peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des modifications de la législation ou de la nature des produits de nos fournisseurs.


2. Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente tels que la présentation graphique, la couleur, les dimensions ou le poids n'ont qu'une valeur indicative et pourront évoluer en fonction de nos approvisionnements. Nous nous réservons le droit, en accord avec le client, de remplacer ces produits par d'autres qui n'affectent en rien les caractéristiques de base. En cas d'impossibilité totale, l'acheteur en est informé et peut se voir proposer un produit de qualité égale ou supérieure pour un prix identique.


3. Prix

Les prix de vente des produits sont ceux figurant dans notre offre le jour de l'enregistrement de la commande après déduction faite, éventuellement, de tout rabais, remise ou ristourne se rapportant aux produits concernés. Ces prix s'entendent hors taxe, TVA en vigueur en sus.


4. Commande

Toute demande de prix réceptionnée devra être validée et confirmée par email à l'acheteur par ciweo.com. Elle ne pourra ensuite être annulée sans son consentement écrit.Par contre, toute commande spéciale ne correspondant pas à nos propositions ou nécessitant la modification de nos produits ou de nos conditions de livraison, donnera lieu à l'établissement d'un devis qui devra obligatoirement obtenir l'accord de l'acheteur. Les conditions particulières propres à ces fabrications, seront spécifiées dans le devis et prévaudront sur les présentes conditions générales de vente.


5. Livraison

Les délais de livraison pour la France métropolitaine ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement. Les retards ne peuvent, en aucun cas, entraîner l'annulation de la commande ou le paiement d'indemnités. ciweo.com se réserve le droit de procéder à des livraisons globales ou partielles en fonction des modalités d'approvisionnement ou de transport.


6. Paiement

Le règlement des commandes doit être effectué soit par chèque bancaire, soit par virement bancaire sans remise ni escompte.Toute facture non réglée à la date de paiement précisée sur la facture donne droit à des pénalités imposés par la loi, à savoir : En cas de retard de paiement, il sera appliqué des pénalités et intérêts de retard suivant le taux minimum légal en vigueur, par mois de retard. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera due. Le taux du calcul des intérêts est celui imposé par les services publics.


7. Retours - échanges

Aucun retour ne sera accepté sans l'accord écrit préalable de ciweo.com. Dans l'éventualité où des articles ne seraient pas conformes au devis, le retour peut être envisagé sous réserve que :

  • le retour soit effectué dans les 10 jours suivant la réception

  • le produit soit en état neuf et conditionné dans l'emballage d'origine

  • les frais de retour soient pris en charge par l'acheteur

Le retour donne lieu :

  • À un avoir ou à un remboursement du montant du produit hors frais d'expédition

  • À un échange nécessitant l'accord préalable de ciweo.com

En ce qui concerne les articles ayant fait l'objet d'un marquage ou d'une transformation, aucun retour ne peut être ni repris ni échangé. Le marquage des vêtements et accessoires vendus par ciweo.com feront l’objet d’une acceptation par le client du bon à tirer par voie de signature ou de retour d’email en précisant la mention “Bon à tirer”.


8. Garantie - litiges

La garantie contractuelle concernant les produits commercialisés par la société ciweo.com est celle donnée par les fabricants de produits et ne peut aller au-delà du remplacement du produit défectueux. Tout litige résultant de la vente de ces produits relève de la compétence du tribunal de commerce d’Annecy.


9. Responsabilité

Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de ciweo.com ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation non conforme des produits. Cette responsabilité ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Elle ne pourra, en aucun cas, excéder le montant global H.T. de la commande ayant généré sa responsabilité et aller au-delà des 6 mois suivant le fait générateur.


10. Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de ciweo.com jusqu'à leur paiement intégral.


11. Informatique et Liberté

Toutes les données que vous confiez à ciweo.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.


Informations légales 

ciweo.com  - 541 route des Marais  - 74410 Saint-Jorioz

contact@ciweo.com

SAS au capital de 10 000 € - RCS ANNECY 852 569 565 - TVA Intracommunautaire FR70852569565 -  Code NAF 4799A

 

Coordonnées bancaires

Domiciliation : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - 3887 Route d'Albertville - 74320 Sévrier

IBAN : FR76 3000 3041 9700 0200 2531 773

BIC : SOGEFRPP